Conditions générales de ventes

Les Conditions Générales d’Utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après dénommé « Utilisateur ») du site Internet accessible via l’adresse URL suivante : www.boutique-saveurs.fr (ci-après dénommé le « Site ») et la Société ÉDITIONS HUBERT BURDA MEDIA dont le siège social est situé au 5, rue de Barbès 92120 Montrouge et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro TI 678 501 511 (ci-après dénommée par son nom commercial « EHBM »).

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour répondre à une nécessité technique, un besoin d’organisation du service ou pour une évolution technologique, EHBM peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales d’Utilisation, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque action sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux actions réalisées antérieurement.

Afin d’accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet sur son ordinateur ou un autre support tel que le téléphone mobile ou l’assistant personnel. Les frais engendrés sont à la seule charge de l’Utilisateur.

Informatique et liberté

L’Utilisateur ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application relatifs à ”l’informatique, aux fichiers et aux libertés ” en faisant la demande directement par courrier auprès de : EHBM 5, rue de Barbès 92120 Montrouge ou en envoyant un e-mail à contact@editions-burda.fr

Propriété intellectuelle

EHBM est propriétaire de la marque SAVEURS et du logo y afférant.

Sans autorisation expresse, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit ladite marque et ledit logo.

Les services proposés par le Site sont la propriété des EHBM et de ses ayant droits. L’utilisation personnelle des services du Site exclut l’exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des services du Site. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial tout ou partie des services du Site.

Tout lien avec ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de EHBM

Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes.

Protection de la vie privée

EHBM s’engage à traiter les données récoltées lors de l’inscription de l’Utilisateur en respectant les principes de protection des données personnelles.

EHBM accède aux informations personnelles de l’Utilisateur et les utilise pour lui permettre d’accéder à la communauté du Site et aux services partenaires et répondre à ses demandes, personnaliser les contenus publicitaires qui lui sont proposés, lui faire part d’offres promotionnelles ou l’informer sur les nouveaux produits. Cependant, l’Utilisateur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de EHBM, lors de son inscription ou à posteriori, en modifiant ses informations personnelles en ligne. EHBM se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

EHBM collecte également des données anonymes pour ses enquêtes et statistiques ; ainsi que des données de connexion, pour se conformer à la législation en vigueur.

Responsabilité

Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

Plus généralement, EHBM ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

Disponibilité du site Web

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et de livraison compris.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des EHBM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

EHBM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété des EHBM jusqu’au complet paiement du prix.

VALIDATION COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EHBM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par EHBM et ses clients.

DISPONIBILITÉS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons : par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par e-mail : contact@boutique-saveurs.fr ou en écrivant à : EHBM Service marketing – 5, rue Barbés – 92120 Montrouge

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens non contractuels et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les colis à destination de la France et de l’étranger via notre prestataire La poste.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, par paiement sécurisé sur Internet.

SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Le mode de paiement proposé est le paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape,…).

Les données fournies par le Client sur sa carte (numéro, date de fin de validité, etc…) sont cryptées avant l’envoi de son poste au serveur de paiement.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande passée à distance (en ligne ou par téléphone).

Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la Commande en cas de livraison d’un bien corporel.

Si le délai de quatorze jours précités expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client n’a pas à motiver ou justifier sa décision. Aucune pénalité ne lui sera réclamée en cas de rétractation. Le Client informe EHBM de sa décision de se rétracter en informant de son souhait les services suivants : contact@boutique-saveurs.fr ou en écrivant à : EHBM Service marketing – 5, rue Barbés – 92120 Montrouge

Lorsque le droit de rétractation porte sur l’achat d’un bien corporel, le simple renvoi de celui-ci ou le refus du Client d’en prendre livraison ne suffit pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter. En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, le Produit doit être retourné, sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : EHBM 5, rue Barbés – 92120 Montrouge Les frais afférents au retour du Produit et/ou de la dotation sont à la charge du Client. Le Produit doit impérativement être retournés complets et dans leur état d’origine. Le Produit devra être accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison. Les risques liés au retour du Produit et/ou de la dotation, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit et/ou la dotation sont perdus ou endommagés lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable. Le Produit ne pourra être remboursé par EHBM . En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, EHBM se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération de ces biens et/ou de le refuser s’ils sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la Consommation, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

RESPONSABILITÉ

Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

EHBM ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, pandémie.

EHBM n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. EHBM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Paris sera seul compétent.